Les dispositions relatives à la prise en compte des CDD antérieurs, aux délais de prévenance, à la durée du travail, à la classification des emplois, au champ d'application, aux salaires, au régime de prévoyance et de frais de santé, à la période d'essai, ainsi qu'à la durée et au renouvellement ont été retirées de la convention collective. Par ailleurs, le texte encadrant le travail à temps partiel a été mis à jour par la suppression des mentions 'Nouveauté' et '16 juin 2026'.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier quelles sont désormais les règles applicables concernant les salaires, la durée du travail, la classification des emplois et le régime de prévoyance et de frais de santé, ces dispositions ayant été retirées de la convention collective. Assurez-vous que les pratiques de paie et les cotisations sociales de vos collaborateurs sont conformes aux nouvelles références légales ou conventionnelles applicables. La modification du texte sur le travail à temps partiel est de nature éditoriale et n'appelle pas d'action spécifique en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996.
Voir la convention sur Légifrance