La convention collective "Radiodiffusion" (IDCC 1922) intègre de nouvelles dispositions concernant la prise en compte des CDD antérieurs, les délais de prévenance, ainsi que les champs d'application territorial et professionnel. Les règles détaillées de calcul de l'ancienneté pour la majoration des salaires minima ont été retirées. Par ailleurs, les dispositions relatives à la rémunération des apprentis ont été enrichies par l'ajout de catégories liées à l'âge et au niveau de diplôme, et l'avenant n° 4 du 4 juillet 2025 prorogeant l'accord sur le travail à temps partiel jusqu'au 1er octobre 2027 est désormais étendu.
Impact pour la paie
Vous devez revoir vos méthodes de calcul de l'ancienneté pour la majoration des salaires minima, compte tenu de la suppression des règles spécifiques. Il vous faudra appliquer les nouvelles catégories d'âge et de qualification pour la rémunération minimale des apprentis. Assurez-vous également que les dispositions de l'accord sur le travail à temps partiel, prorogé jusqu'au 1er octobre 2027 par l'avenant n° 4 du 4 juillet 2025 désormais étendu, sont correctement mises en œuvre. Les modifications concernant la réduction de la période d'essai et la date d'arrêt des textes sont d'ordre éditorial et n'ont aucun impact paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996.
Voir la convention sur Légifrance