La convention collective "Radiodiffusion" (IDCC 1922) a été significativement enrichie par l'ajout de quinze nouvelles entrées au sommaire. Ces ajouts couvrent des thématiques importantes telles que l'activité partielle de longue durée, la prise en compte des CDD antérieurs, l'aménagement du temps de travail, les délais de prévenance, ainsi que des sections complètes sur la durée du travail, la classification des emplois, les salaires et le régime de prévoyance et de frais de santé. Une modification éditoriale a également été apportée à la section relative à la période d'essai, concernant la présentation des réductions liées aux activités antérieures.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement prendre connaissance de l'intégralité des nouvelles dispositions introduites, notamment celles concernant l'activité partielle, la durée du travail, les salaires et la prévoyance, afin de vérifier leur impact sur les calculs de paie et la gestion administrative. Vous devrez appliquer les nouvelles règles dès leur date d'entrée en vigueur. Concernant la modification spécifique dans la section sur la période d'essai, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte editoriale, rien a appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996.
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