Les dispositions relatives au préavis, aux contrats à durée déterminée (CDD) de droit commun et contrats de travail temporaire, à la notion d'ancienneté, aux contrats de travail saisonniers et à la période d'essai ont été retirées de la convention collective. Par ailleurs, les références aux montants applicables au 1er décembre 2024 et au 1er décembre 2025, ainsi que les avenants et recommandations patronales associés, ont été supprimées du texte. Seules les dispositions relatives aux montants du 1er décembre 2022 et du 1er décembre 2023 sont maintenues.
Impact pour la paie
Vous devez prendre note que les règles spécifiques de la convention collective concernant le préavis, les CDD, l'ancienneté, les contrats saisonniers et la période d'essai ne sont plus applicables. Pour ces thèmes, vous devrez désormais vous référer aux dispositions du Code du travail ou aux accords d'entreprise. Concernant les montants, la suppression des prévisions pour 2024 et 2025 signifie que la convention ne fixe plus de barèmes futurs au-delà de 2023 ; vous devrez donc être attentifs aux prochaines négociations ou avenants pour les années à venir.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968. (1) Etendue par arrêté du 3 février 1971 JONC 27 février 1971. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968. (1) Etendue par arrêté du 3 février 1971 JONC 27 février 1971.
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