La convention collective "Remontées mécaniques" (IDCC 454) a mis à jour les références des dispositions relatives au "Montant". De nouvelles dates d'application et leurs sources juridiques sont désormais précisées. Cela inclut l'Avenant n° 82 du 27 novembre 2023 pour le 1er décembre 2023, une Recommandation patronale DSF du 28 novembre 2024 pour le 1er décembre 2024, et l'Avenant n° 88 du 26 novembre 2025 pour le 1er décembre 2025. Ces avenants ont été étendus par arrêtés du 13 février 2024 et du 2 février 2026 respectivement.
Impact pour la paie
Vous devez consulter les Avenants n° 82 et n° 88, ainsi que la Recommandation patronale DSF, afin d'identifier les nouveaux montants à appliquer. Ces modifications devront être intégrées dans vos systèmes de paie et appliquées aux bulletins de salaire. Les dates d'effet à considérer sont notamment le 20 mars 2024 pour l'Avenant n° 82 et le 19 février 2026 pour l'Avenant n° 88 pour les entreprises non-adhérentes.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968. (1) Etendue par arrêté du 3 février 1971 JONC 27 février 1971. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968. (1) Etendue par arrêté du 3 février 1971 JONC 27 février 1971.
Voir la convention sur Légifrance