Les dispositions relatives au préavis, aux contrats à durée déterminée et de travail temporaire, à la notion d'ancienneté, aux contrats de travail saisonnier et aux périodes d'essai ont été retirées de la convention collective. Par ailleurs, les règles concernant le « Montant » ont été mises à jour, intégrant de nouvelles dates d'application et leurs références officielles pour le 1er décembre 2024 et le 1er décembre 2025, ainsi que la réaffirmation des références pour 2022 et 2023. Enfin, les termes « Ancienneté » et « Majoration » sous la section des salariés saisonniers ont été réorganisés sans modification de leur contenu.
Impact pour la paie
Vous devez prendre note du retrait des dispositions conventionnelles concernant le préavis, les CDD et contrats de travail temporaire, la notion d'ancienneté, les contrats de travail saisonnier et les périodes d'essai ; ces sujets relèvent désormais des dispositions légales ou d'accords d'entreprise. Vous devrez également vérifier et appliquer les nouveaux montants et leurs dates d'effet pour le 1er décembre 2024 et le 1er décembre 2025, conformément aux avenants et recommandations patronales cités. La réorganisation des termes « Ancienneté » et « Majoration » n'a pas d'impact sur vos pratiques de paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968. (1) Etendue par arrêté du 3 février 1971 JONC 27 février 1971. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968. (1) Etendue par arrêté du 3 février 1971 JONC 27 février 1971.
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