La convention collective des Services à la personne : entreprises (IDCC 3127) a été mise à jour. Le sommaire a été restructuré par la suppression de quinze entrées, incluant des thèmes comme le contrat de travail, la période d'essai, le préavis et divers aménagements du temps de travail. La section relative au forfait annuel en jours a été modifiée pour inclure la mention 'Nouveauté' et une date d'application au 1er juin 2026, ainsi qu'une nouvelle référence jurisprudentielle. Enfin, la date d'arrêt des textes de la convention collective est désormais fixée au 1er juin 2026.
Impact pour la paie
Vous devez analyser en détail la nouvelle version de la convention collective pour comprendre les implications des suppressions d'entrées du sommaire sur les pratiques de paie et de gestion du personnel. Une attention particulière doit être portée à la section sur le forfait annuel en jours, dont les nouvelles dispositions devront être appliquées à compter du 1er juin 2026. Vérifiez la conformité de vos contrats et de vos fiches de paie avec ces évolutions.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012
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