La convention collective "Services à la personne : entreprises" (IDCC 3127) a retiré plusieurs dispositions. Les thèmes suivants ne sont plus encadrés par la convention : le forfait annuel en jours, le régime d'équivalence (présence de nuit), l'amplitude et la durée maximale quotidiennes, la notion de travail effectif, les interruptions au cours d'une même journée de travail, les aménagements du temps de travail, les astreintes, le travail intermittent, le travail à temps partiel, le travail de nuit et le travail le dimanche. Par ailleurs, les règles relatives à la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation ont été modifiées, le texte ne détaillant plus les catégories de rémunération pour les titulaires d'un bac professionnel ou d'un titre ou diplôme équivalent.
Impact pour la paie
Vous devez cesser d'appliquer les dispositions conventionnelles spécifiques retirées concernant le temps de travail, les astreintes, le travail intermittent, le travail à temps partiel, le travail de nuit et le travail le dimanche. Pour ces sujets, vous appliquerez désormais les règles du Code du travail ou d'éventuels accords d'entreprise. Concernant la rémunération des contrats de professionnalisation, vous devez vérifier les barèmes applicables, en particulier pour les titulaires d'un bac professionnel ou d'un diplôme équivalent, car la convention ne les détaille plus explicitement.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012
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