Les dispositions qui indiquaient l'absence de règles conventionnelles spécifiques concernant la maternité et la retraite complémentaire ont été retirées. De plus, les règles détaillées relatives au régime de prévoyance des non-cadres, incluant la référence à l'accord du 6 février 2025 et les organismes assureurs recommandés, ont été supprimées. Enfin, les modalités d'application de la classification des emplois ont également été retirées du texte.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier si de nouvelles dispositions relatives à la maternité et à la retraite complémentaire ont été introduites dans la convention collective. Concernant le régime de prévoyance des non-cadres, les règles spécifiques précédemment décrites ayant été supprimées, vous devez vous assurer des modalités applicables pour les cotisations et les garanties. Il convient également de vérifier les règles d'application de la classification des emplois pour toute embauche ou évolution de carrière.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012
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