Le sommaire de la convention collective IDCC 3127 est enrichi de 11 nouvelles entrées détaillant divers aspects du temps de travail, tels que le forfait annuel en jours, le régime d'équivalence, le travail de nuit et le travail le dimanche. La section, qui liste les avenants relatifs aux niveaux de salaires, a été mise à jour pour inclure plusieurs avenants récents, dont l'avenant n°11 du 22 janvier 2024.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier les nouvelles grilles de salaires issues de l'avenant n°11 et vous assurer que les minima conventionnels sont appliqués dès la paie de juillet 2024. Concernant les ajouts au sommaire, il est nécessaire de consulter les articles correspondants pour identifier d'éventuelles nouvelles règles ou modifications impactant la paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012
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