La convention collective "Sport : commerce des articles de sport et équipements de loisirs" (IDCC 1557) a été substantiellement remaniée. Les dispositions relatives au licenciement, au départ à la retraite, aux congés et jours fériés, à la durée du travail, au contrat de travail, à la maladie, maternité, accident du travail, à la retraite complémentaire et au régime de prévoyance, à la classification des emplois, ainsi qu'aux salaires, primes et indemnités ont été retirées. Par ailleurs, des ajustements éditoriaux ont été effectués sur les en-têtes du barème des salaires minima et de l'annexe VDL sur la classification des métiers, et la présentation des codes NAF a été modifiée.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement identifier les nouvelles sources applicables pour les règles concernant les congés, la durée du travail, les salaires minima, les primes, les indemnités, la classification des emplois, ainsi que les régimes de prévoyance et de retraite complémentaire. Ces thèmes n'étant plus encadrés par la convention, vous devrez appliquer les dispositions du Code du travail ou d'autres accords de branche pertinents et ajuster vos paramétrages de paie en conséquence. Les modifications éditoriales des en-têtes de tableaux n'ont pas d'incidence sur les calculs de paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989.
Voir la convention sur Légifrance