La convention collective "Sport : commerce des articles de sport et équipements de loisirs" a supprimé les dispositions relatives à la durée conventionnelle du travail, la modulation, le travail à temps partiel, les heures supplémentaires, le travail de nuit et du dimanche, ainsi que le statut des cadres. Les mesures spécifiques d'activité partielle liées au coronavirus ont également été retirées. Des modifications éditoriales ont été apportées à la présentation des barèmes de rémunération des apprentis, des salaires minima des ETDAM et des classifications, sans altérer le contenu des règles.
Impact pour la paie
Suite au retrait de plusieurs thèmes, vous devez désormais appliquer les dispositions légales et réglementaires du Code du travail concernant la durée du travail, les heures supplémentaires, le travail de nuit et du dimanche, ainsi que le temps partiel. Pour les passages concernant la rémunération des apprentis, les salaires minima des ETDAM et les classifications, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989.
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