La convention collective intègre désormais des dispositions relatives à la classification des emplois et aux salaires, primes et indemnités issues de l'ancienne convention des industries du camping. De nouvelles règles encadrent la prime d'ancienneté, l'indemnité pour interruption de travail, les conditions de travail (dangereux, sales, insalubres, nettoyage des machines), la rémunération des jeunes de moins de 18 ans, les remplacements à un poste supérieur, les mutations temporaires, les déplacements, le déclassement du salarié, le changement de résidence des ETDAM et cadres, la rémunération des apprentis, et les salaires minima. Des précisions sont également apportées concernant les congés exceptionnels pour événements familiaux, les congés payés supplémentaires pour ancienneté, le rappel d'un salarié en cours de congés, ainsi que le travail un jour férié, de nuit et le dimanche. Parallèlement, les dispositions concernant le champ d'application professionnel et territorial ont été retirées, et la présentation des règles de rémunération des apprentis et de la classification des ETDAM a été simplifiée.
Impact pour la paie
Vous devez analyser les nouvelles dispositions relatives à la prime d'ancienneté, aux indemnités pour interruption de travail, aux salaires minima, à la rémunération des jeunes et des apprentis, ainsi qu'aux règles spécifiques concernant les congés et le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, afin de les appliquer dans vos calculs de paie. Vérifiez la conformité de vos pratiques avec ces nouvelles exigences. Les modifications de présentation des rémunérations des apprentis et de la classification des ETDAM, ainsi que le retrait des dispositions sur le champ d'application, n'ont pas d'impact direct sur les opérations de paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989.
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