La convention collective encadre désormais les congés exceptionnels pour événements familiaux, les congés payés, le congé de détente en cas de déplacement de longue durée, les jours fériés, la durée conventionnelle et les astreintes. Les dispositions relatives à la période d'essai ont été clarifiées par la suppression d'un bloc d'information redondant. La présentation des coefficients selon les catégories et les échelons a été modifiée, retirant la liste des échelons spécifiques et les mentions de minimum et maximum. Enfin, la date d'application du 1er janvier 2014 a été ajoutée pour la valeur du point servant au calcul des salaires minima mensuels.
Impact pour la paie
Vous devez analyser les nouvelles dispositions concernant les congés exceptionnels pour événements familiaux, les congés payés, le congé de détente en cas de déplacement de longue durée, les jours fériés, la durée conventionnelle et les astreintes afin de mettre à jour vos pratiques et vos systèmes de paie. Concernant la période d'essai, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte editoriale, rien a appliquer en paie. Vérifiez la nouvelle structure de définition des coefficients pour vous assurer de l'exactitude des calculs de rémunération. Vous devez également prendre en compte la date d'application du 1er janvier 2014 pour la valeur du point des salaires minima.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001.
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