La convention collective "Surveillance de la qualité de l'air : associations agréées" (IDCC 2230) a été enrichie de dix nouvelles entrées dans son sommaire, couvrant des thématiques importantes telles que les congés exceptionnels, les congés payés, les jours fériés, la maladie, les accidents du travail, la maternité, les déplacements et les salaires minima mensuels. Par ailleurs, les sections relatives aux coefficients selon les catégories et les échelons, ainsi qu'aux salaires minima mensuels, ont été modifiées pour préciser les en-têtes de colonnes, notamment les échelons, les catégories, les temps de présence et les valeurs du point.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement prendre connaissance de ces nouvelles dispositions pour vérifier leur impact sur les pratiques de paie de vos clients relevant de l'IDCC 2230. Il est crucial d'intégrer les règles relatives aux congés, jours fériés, arrêts de travail et maternité, et d'appliquer les éventuels nouveaux barèmes de salaires minima mensuels. Vérifiez également les modalités de calcul des coefficients et des valeurs du point pour assurer la conformité des rémunérations.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001.
Voir la convention sur Légifrance