La convention collective IDCC 2230 "Surveillance de la qualité de l'air : associations agréées" a été modifiée. Les dispositions relatives aux congés exceptionnels pour événements familiaux, aux congés payés, au congé de détente en cas de déplacement de longue durée et aux jours fériés ont été retirées. De même, les règles concernant la maladie et les accidents du travail, la maternité, la contribution complémentaire, les déplacements, le changement de résidence et les salaires minima mensuels ne figurent plus dans le texte conventionnel.
Impact pour la paie
Suite à ces retraits, vous devez impérativement vérifier les sources applicables pour ces thèmes, notamment le Code du travail, afin d'assurer la conformité de vos pratiques. Concernant les salaires minima mensuels, vous devrez désormais vous référer aux dispositions légales ou à d'autres accords d'entreprise si existants. Vous devez également revoir les modalités de gestion des congés, des absences pour maladie ou maternité, et des remboursements de frais professionnels, car les règles spécifiques de la convention collective IDCC 2230 ne s'appliquent plus sur ces points.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001.
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