Les dispositions relatives à la période d'essai, à la notion d'ancienneté, au préavis et au contrat de travail ont été retirées de la convention collective. Par ailleurs, la section des "Coefficients selon les catégories et les échelons" a été complétée par l'ajout des échelons 1 à 7, ainsi que des mentions "Minimum" et "Maximum". La "Grille de classification" a fait l'objet d'une modification éditoriale sans impact sur son contenu.
Impact pour la paie
Concernant les thèmes retirés (période d'essai, ancienneté, préavis, contrat de travail), vous devez désormais appliquer les dispositions légales et réglementaires en vigueur, la convention collective ne prévoyant plus de règles spécifiques. Pour les "Coefficients selon les catégories et les échelons", vérifiez l'intégration des nouveaux échelons (1 à 7) et des valeurs "Minimum" et "Maximum" dans vos systèmes de paie. La modification de la "Grille de classification" est une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001.
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