La convention collective "Surveillance de la qualité de l'air : associations agréées" (IDCC 2230) a été modifiée. Les dispositions spécifiques relatives au renouvellement de la période d'essai et au préavis pendant l'essai ont été retirées. De plus, les détails des échelons (1 à 7) ainsi que les valeurs minimales et maximales des coefficients de classification ont été supprimés du texte conventionnel.
Impact pour la paie
Vous devez désormais appliquer les dispositions légales ou les accords d'entreprise pour le renouvellement de la période d'essai et le préavis pendant celle-ci, la convention collective ne prévoyant plus de règles spécifiques. Concernant les coefficients de classification, vérifiez si les détails des échelons et les valeurs minimales/maximales sont désormais définis par un autre avenant ou document de référence. Si ce n'est pas le cas, vous devrez appliquer les règles générales ou légales en vigueur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001.
Voir la convention sur Légifrance