La section, intitulée « Période d'essai », de la convention collective IDCC 2230 a été modifiée. Les dispositions spécifiques concernant le renouvellement de la période d'essai et le préavis pendant l'essai ont été retirées de cette section. Le texte se limite désormais à la catégorie, la durée et les durées plus courtes fixées par accord.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier si les règles spécifiques de renouvellement de la période d'essai et de préavis pendant l'essai ont été déplacées dans une autre section de la convention collective. Si ce n'est pas le cas, vous devrez appliquer les dispositions légales en vigueur pour ces aspects. Mettez à jour vos fiches de procédure concernant la gestion des périodes d'essai.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001.
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