La convention collective encadre désormais de nouvelles dispositions portant sur la période d'essai, la notion d'ancienneté, le préavis et le contrat de travail. Parallèlement, les dispositions relatives aux congés exceptionnels pour événements familiaux, aux congés payés, au congé de détente en cas de déplacement de longue durée, aux jours fériés, à la durée conventionnelle et aux astreintes ont été retirées. Enfin, les descriptions des salaires minima mensuels et de la grille de classification ont été précisées par l'ajout explicite de leurs composantes.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier les nouvelles dispositions relatives à la période d'essai, la notion d'ancienneté, le préavis et le contrat de travail pour identifier d'éventuels impacts sur vos pratiques. L'absence de règles conventionnelles spécifiques sur les congés exceptionnels, les congés payés, les jours fériés, la durée conventionnelle et les astreintes signifie que vous devez désormais appliquer les dispositions légales ou celles d'autres accords d'entreprise. Les précisions apportées aux descriptions des salaires minima et de la grille de classification n'appellent pas d'action paie spécifique, s'agissant d'une refonte éditoriale.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001.
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