La convention collective Télédiffusion (IDCC 3241) intègre un nouveau régime de prévoyance applicable au 1er janvier 2024, détaillant les bénéficiaires, les cotisations et le salaire de référence. De nouvelles dispositions encadrent le préavis de licenciement, démission et départ à la retraite, ainsi que la maternité, l'adoption et la paternité. La grille de classification des emplois-repères est mise à jour, et les règles de rémunération des contrats de professionnalisation sont précisées. Parallèlement, de nombreux thèmes majeurs tels que la durée du travail, les congés payés, les heures supplémentaires et les salaires minima sont retirés de la convention.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier la conformité de votre régime de prévoyance avec les nouvelles dispositions et ajuster les cotisations si nécessaire dès le 1er janvier 2024. Appliquez les nouvelles durées de préavis pour les non-cadres et les règles d'indemnisation des congés de maternité, adoption et paternité. Vérifiez la classification de vos salariés selon la grille mise à jour et les modalités de rémunération des contrats de professionnalisation. Le retrait de nombreux thèmes implique de vous assurer que vos pratiques respectent désormais le Code du travail ou vos accords d'entreprise sur ces points.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021
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