La section de la convention collective Télédiffusion (IDCC 3241), relative aux salaires minima mensuels bruts, a été modifiée. Elle précise désormais que ces salaires sont applicables au 1er mai 2019. Cette mise à jour fait référence à l'accord du 10 avril 2019, étendu par arrêté du 9 avril 2020.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier que les salaires minima conventionnels appliqués en paie depuis le 1er mai 2019 sont bien conformes à l'accord mentionné. Si des écarts sont constatés, il sera nécessaire de procéder aux régularisations salariales pour les périodes concernées.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021
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