La convention collective "Télédiffusion" (IDCC 3241) intègre désormais des dispositions spécifiques sur la maladie et l'accident non professionnel, la maternité, l'adoption et la paternité, l'accident du travail et la maladie professionnelle. De nouvelles règles encadrent également le contrat de travail, la période d'essai, le contrat à durée déterminée (CDD), le préavis et la notion d'ancienneté. Parallèlement, la définition de l'ancienneté appréciée au 1er jour du 1er arrêt donnant lieu à indemnisation a été retirée du texte, ainsi qu'une répétition concernant le maintien du salaire brut et les IJSS/RP.
Impact pour la paie
Vous devez analyser les nouvelles dispositions relatives aux thèmes désormais traités (maladie, accidents, maternité, paternité, contrats, préavis, ancienneté) afin d'adapter vos pratiques de paie. En particulier, suite au retrait de la définition spécifique de l'ancienneté pour les arrêts indemnisés, vous devrez vérifier la méthode de calcul de l'ancienneté à appliquer pour les maintiens de salaire. Ces modifications peuvent impacter les calculs d'indemnisation et les conditions d'application des règles conventionnelles.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021
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