La convention collective "Télédiffusion" (IDCC 3241) a retiré les dispositions spécifiques relatives à la maladie, aux accidents (non professionnels et du travail), à la maternité, à l'adoption, à la paternité, aux contrats de travail (CDD, période d'essai), au préavis et à la notion d'ancienneté. Des passages précis concernant les aménagements du temps de travail, notamment l'attribution de jours de repos RTT, le travail à temps partiel (délai de prévenance), les heures supplémentaires (contingent de 220 heures et majorations de 25% entre la 35e et la 42e heure), ainsi que la justification du travail de nuit, ont également été supprimés.
Impact pour la paie
Face à la suppression de ces dispositions, vous devez désormais vous référer aux règles du Code du travail ou aux accords d'entreprise applicables pour la gestion de ces thèmes. Il est impératif de vérifier vos paramétrages de paie et vos procédures internes afin d'assurer la conformité avec le nouveau cadre légal, notamment pour le calcul des indemnités, les majorations d'heures supplémentaires et la gestion du temps de travail. Assurez-vous que les anciennes règles spécifiques de la convention collective relatives à ces sujets ne sont plus appliquées dans vos traitements de paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021
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