La convention collective Télédiffusion (IDCC 3241) a été mise à jour avec de nouvelles dispositions. Elle permet désormais de figer le nombre de jours RTT sur 12 mois et instaure un délai de prévenance de 3 mois pour les demandes de passage à temps partiel à l'initiative du salarié. Le contingent annuel d'heures supplémentaires est fixé à 220 heures par salarié, avec une majoration de 25 % pour les heures effectuées entre la 35e et la 42e heure, si elles ne sont pas déjà majorées. Des précisions sont également apportées concernant la justification du recours au travail de nuit.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier votre paramétrage pour l'attribution des jours RTT afin de vous assurer qu'il permet de figer leur nombre sur 12 mois. Il est impératif de mettre à jour le suivi du contingent annuel d'heures supplémentaires, désormais fixé à 220 heures par salarié. Vous devrez également ajuster les règles de calcul des majorations d'heures supplémentaires pour appliquer 25 % aux heures effectuées entre la 35e et la 42e heure, en tenant compte des éventuelles majorations déjà existantes. Ces modifications sont à appliquer dès l'entrée en vigueur de l'avenant.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021
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