Cet accord du 22 décembre 2025 concerne le régime de prévoyance du personnel au sol non cadre et se rattache à la Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 275). Pour prendre connaissance des modifications précises et détaillées, il est impératif de consulter le texte officiel de cet accord.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.
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