La convention collective intègre de nouvelles dispositions concernant les dates d'application pour les éléments "Niveau", "Indice" et "Mensuel". Ces dates sont fixées au 1er janvier 2026, au 18 avril 2026 pour les non-adhérents, et au 1er juillet 2026. Ces précisions sont issues de l'avenant n° 48 du 26 janvier 2026, étendu par arrêté du 8 avril 2026 et publié au Journal Officiel le 17 avril 2026.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier l'application des nouvelles dispositions relatives aux éléments "Niveau", "Indice" et "Mensuel" pour vos salariés. Ces modifications s'appliquent dès le 1er janvier 2026, avec une date spécifique au 18 avril 2026 pour les entreprises non-adhérentes à l'avenant n° 48. Assurez-vous d'intégrer ces nouvelles valeurs dans vos systèmes de paie et de les appliquer sur les bulletins de salaire à compter de ces dates.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.
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