La convention collective intègre de nouvelles dispositions concernant le travail à temps partiel, fixant des durées minimales dérogatoires de 22 heures par semaine pour les conseillers en séjour et de 5 heures par semaine dans d'autres cas. Elle précise également le contingent annuel d'heures supplémentaires à 130 heures par an et par salarié, ainsi que les majorations pour le travail du dimanche (50 % + repos compensateur de 100 % pour le travail habituel) et le travail de nuit (100 % + repos compensateur de 100 % entre 21h et 6h). Parallèlement, de nombreuses dispositions ont été retirées, notamment celles relatives à l'indemnité de départ à la retraite, aux indemnités de licenciement, à la rupture conventionnelle, aux congés exceptionnels, aux jours fériés, à la période d'essai, au compte épargne temps, à la durée et à l'aménagement du temps de travail, au télétravail, à l'activité partielle et aux cadres.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier la conformité des contrats de travail à temps partiel avec les nouvelles durées minimales dérogatoires de 22 heures hebdomadaires pour les conseillers en séjour et de 5 heures hebdomadaires dans d'autres cas. Il vous faudra appliquer le contingent annuel de 130 heures supplémentaires et proposer aux salariés le choix entre majoration de salaire ou repos compensateur. Enfin, les majorations spécifiques pour le travail du dimanche (50 % + repos compensateur de 100 % pour le travail habituel) et le travail de nuit (100 % + repos compensateur de 100 % entre 21h et 6h) devront être mises en œuvre sur les bulletins de paie.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.
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