La convention collective "Tourisme : organismes" (IDCC 1909) encadre désormais un dispositif spécifique d'activité partielle lié à l'épidémie de coronavirus et précise les conditions de mise en œuvre du télétravail. De nouvelles dispositions portent sur la durée conventionnelle du travail, les aménagements du temps de travail, les heures supplémentaires, le travail du dimanche et le travail de nuit. Enfin, les règles relatives au statut des cadres et au travail à temps partiel ont également été mises à jour.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier la conformité de vos pratiques actuelles concernant l'activité partielle, le télétravail et les aménagements du temps de travail avec les nouvelles dispositions conventionnelles. Il est impératif d'ajuster le calcul et le paiement des heures supplémentaires, du travail du dimanche et du travail de nuit selon les règles mises à jour. Assurez-vous également que les modalités de gestion des cadres et du temps partiel sont en adéquation avec ces modifications pour vos prochaines paies.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.
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