La convention collective "Tourisme : organismes" (IDCC 1909) a été mise à jour. Le sommaire intègre sept nouvelles entrées, couvrant notamment la prime d'ancienneté, la gratification de fin d'année, les déplacements professionnels, le travail de nuit/dimanche/jours fériés, la rémunération des apprentis et des contrats de professionnalisation, ainsi que les salaires minima. La section relative aux salaires minima, a été modifiée par la suppression de références à des niveaux et des dates d'application antérieures, notamment celles liées aux avenants n° 47 et n° 48.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement consulter les nouvelles dispositions des articles 33 à 39 pour vérifier les modalités d'application de la prime d'ancienneté, de la gratification, des frais de déplacement, des majorations pour travail spécifique et des rémunérations des alternants. Concernant la section sur les salaires minima, vérifiez les grilles salariales applicables suite à la suppression des niveaux et des dates mentionnées, et assurez-vous que vos paies respectent les nouveaux minima conventionnels en vigueur. Ces changements sont à appliquer dès la date d'entrée en vigueur de l'avenant.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.
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