La convention collective "Tourisme : organismes" (IDCC 1909) encadre désormais de nombreux thèmes, notamment les indemnités de départ à la retraite, de licenciement et de rupture conventionnelle, les différents types de contrats de travail (CDI d'opération, CDD d'usage), les congés exceptionnels, le compte épargne temps, les jours fériés, le télétravail, ainsi que les règles relatives à la durée et aux aménagements du temps de travail, aux heures supplémentaires, au travail du dimanche et de nuit. Parallèlement, les dispositions spécifiques concernant les durées minimales de travail à temps partiel, le contingent annuel et les majorations des heures supplémentaires, ainsi que les règles de majoration pour le travail du dimanche et de nuit ont été retirées. Enfin, la présentation des règles relatives à la période d'essai a été mise à jour.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement prendre connaissance des nouvelles dispositions introduites pour identifier les règles spécifiques ayant un impact sur la paie, notamment concernant les indemnités de départ à la retraite, de licenciement, de rupture conventionnelle, les congés exceptionnels, le CET, les jours fériés, le télétravail, ainsi que les aménagements du temps de travail. Vous devez cesser d'appliquer les règles conventionnelles spécifiques qui ont été retirées concernant les durées minimales de travail à temps partiel, le contingent annuel et les majorations des heures supplémentaires, ainsi que les majorations pour le travail du dimanche et de nuit ; pour ces points, vous devrez désormais vous référer aux dispositions légales du Code du travail. Concernant la période d'essai, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.
Voir la convention sur Légifrance