La convention collective "Tourisme social et familial" (IDCC 1316) a été modifiée. Son sommaire intègre désormais deux nouvelles entrées : "6 - Indemnité de licenciement" et "7 - Indemnité de départ à la retraite". Ces ajouts signifient que des dispositions spécifiques concernant le calcul et les conditions d'attribution de ces indemnités sont maintenant formalisées et indexées dans le texte conventionnel.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement consulter les nouvelles dispositions des articles 6 et 7 de la convention collective pour connaître les modalités de calcul et d'application des indemnités de licenciement et de départ à la retraite. Vérifiez si ces nouvelles règles sont plus favorables que les dispositions légales ou les usages actuels de l'entreprise, et appliquez les plus avantageuses dès leur date d'entrée en vigueur. Mettez à jour vos fiches de paie et vos procédures internes en conséquence.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984
Voir la convention sur Légifrance