La convention collective Tourisme social et familial (IDCC 1316) intègre désormais des dispositions précises concernant la prime d'ancienneté, le treizième mois, les salaires minima, et la majoration forfaitaire des salariés classés au niveau A. De nouvelles règles encadrent également l'indemnité de licenciement et l'indemnité de départ à la retraite. Enfin, des précisions sont apportées sur l'affectation promotionnelle, les frais de déménagement et les frais de déplacement.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement prendre connaissance de ces nouvelles dispositions pour vérifier leur impact sur les éléments de rémunération et les indemnités. Il vous faudra ajuster vos paramétrages de paie concernant la prime d'ancienneté, le treizième mois, les salaires minima et les majorations spécifiques. Assurez-vous également de l'application correcte des nouvelles règles pour les indemnités de licenciement et de départ à la retraite, ainsi que pour le remboursement des frais professionnels.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984
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