La convention collective "Transport aérien : personnel au sol" (IDCC 275) intègre de nouvelles dispositions encadrant des thèmes variés tels que le préavis, la notion d'ancienneté, la non-concurrence, le déclassement, et la garantie d'emploi en cas de changement de prestataire. Des règles spécifiques sont désormais définies concernant les salaires, les primes et les indemnités, incluant les majorations d'ancienneté, la prime de vacances, la prime de fin d'année et l'indemnité de panier. Par ailleurs, la date d'application du 1er mai 2018 a été explicitement ajoutée pour les montants de l'indemnité par kilomètre (0,137 €) et du montant minimum mensuel (42,08 €).
Impact pour la paie
Vous devez vérifier l'application des nouvelles règles relatives aux majorations d'ancienneté, aux primes de vacances et de fin d'année, ainsi qu'à l'indemnité de panier, et ajuster vos paramétrages de paie en conséquence. Assurez-vous également que les montants de l'indemnité par kilomètre et du montant minimum mensuel sont bien appliqués à compter du 1er mai 2018. Ces modifications nécessitent une mise à jour de vos pratiques de paie pour les salariés concernés.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.
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