La convention collective "Transport aérien : personnel au sol" (IDCC 275) a été substantiellement modifiée par la suppression de nombreux thèmes. Les dispositions relatives à la garantie d'emploi, au licenciement, aux congés, à la durée du travail, à la classification des emplois, aux majorations d'ancienneté, aux salaires minima et à diverses primes et indemnités (vacances, fin d'année, panier, kilométrique, nuit, déclassement, coordinateur, non-accident, chauffeurs poids-lourds) ont été retirées. Les passages modifiés concernent uniquement la suppression de redondances textuelles liées à l'application de l'avenant n° 59 du 19 octobre 2017, sans altérer les montants ou coefficients associés.
Impact pour la paie
Face à la suppression de dispositions essentielles telles que les salaires minima, les majorations d'ancienneté, les primes et les indemnités, vous devez impérativement vérifier les nouvelles sources applicables pour ces éléments (Code du travail, accords d'entreprise). Vous devrez ajuster les calculs de paie et les fiches de paie en conséquence pour toutes les rubriques impactées par ces retraits. Les modifications textuelles des avenants, qui ne touchent pas les montants, n'ont pas d'incidence opérationnelle directe sur la paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.
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