La convention collective du Transport aérien : personnel au sol (IDCC 275) a été mise à jour. De nouvelles dispositions encadrent désormais le préavis, la notion d'ancienneté, ainsi que les classifications des ouvriers, ETAM et cadres, incluant une grille de classification et des définitions des critères classants. Les règles relatives au licenciement, au départ à la retraite, aux congés et jours fériés, et à la durée du travail ont également été modifiées. Enfin, des précisions sont apportées concernant le déclassement, les indemnités compensatrices de rattachement et la définition des catégories objectives de salariés pour le régime de prévoyance.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier l'impact de ces modifications sur les calculs de préavis, d'indemnités de licenciement et de départ à la retraite, ainsi que sur les règles d'acquisition et de paiement des congés et jours fériés. Il est également crucial de mettre à jour les classifications de vos salariés selon la nouvelle grille et d'appliquer les éventuelles indemnités de déclassement ou de rattachement. Enfin, vous devrez ajuster les paramétrages de votre régime de prévoyance en fonction des nouvelles définitions des catégories objectives.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.
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