Les dispositions relatives à la garantie d'emploi, au champ d'application professionnel et territorial, ainsi qu'aux règles de licenciement et de départ à la retraite ont été retirées. De même, les thèmes concernant les congés, la durée du travail, le contrat de travail, la maladie, la maternité, les accidents du travail, la retraite complémentaire et la prévoyance ne sont plus encadrés par la convention. Enfin, les règles spécifiques aux salaires, primes et indemnités, incluant l'indemnité de panier, la prime d'ancienneté, la gratification annuelle, le nettoyage des uniformes et l'indemnité en cas de déclassement, ont été supprimées.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier si ces éléments de rémunération étaient appliqués à vos salariés en vertu de la convention collective IDCC 275. Si tel est le cas, vous devrez cesser leur application et ajuster les fiches de paie en conséquence. Assurez-vous également que les règles relatives aux congés, à la durée du travail et aux indemnités spécifiques ne sont plus prises en compte dans vos processus paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.
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