La convention collective "Transport aérien : personnel au sol" (IDCC 275) a vu la suppression des dispositions relatives au préavis, à la notion d'ancienneté, à la non-concurrence, au déclassement, au champ d'application, à la garantie d'emploi, aux obligations de l'entreprise sortante et de l'entreprise entrante, au statut collectif, au contrat de travail et à la période d'essai. Par ailleurs, des passages concernant un montant journalier de 5,81 € et les coefficients salariaux, notamment le coefficient 225 pour 2 408 €, ont été mis à jour dans leur présentation, sans modification des valeurs ou des dates d'application fixées au 1er mai 2018 par l'avenant n° 59 du 19 octobre 2017.
Impact pour la paie
Vous devez prendre note de la suppression des dispositions conventionnelles spécifiques mentionnées. Pour les passages mis à jour, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie. Vous devrez désormais vous référer aux dispositions légales ou à d'autres accords applicables pour les thèmes dont les règles conventionnelles ont été retirées.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.
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