La convention collective Transport aérien : personnel au sol (IDCC 275) a été mise à jour avec l'ajout de six nouvelles entrées au sommaire : Préavis, Notion d'ancienneté, Non-concurrence, Déclassement, Contrat de travail et Période d'essai. Une section a également été modifiée par la suppression de texte redondant décrivant les modalités d'une indemnité, sans altérer les montants de 0,137 € par km et 42,08 € minimum mensuel.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement prendre connaissance du contenu des nouvelles sections ajoutées au sommaire, notamment celles concernant le préavis, l'ancienneté et la non-concurrence, afin d'identifier toute nouvelle règle ou obligation ayant un impact sur les calculs de paie ou la gestion des contrats. Vérifiez si des ajustements sont nécessaires pour les fiches de paie ou les processus RH. La modification d'une section n'a aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.
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