La convention collective IDCC 3207 "Transports sanitaires : Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin" a été modifiée par l'ajout de huit nouvelles entrées au sommaire. Ces ajouts concernent des thématiques clés du temps de travail : heures supplémentaires, durées maximales et amplitude, repos quotidien des ambulanciers, astreintes, décompte du temps de travail (régime d'équivalence), modulation, travail par cycle et travail à temps partiel.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement consulter les nouveaux articles pour comprendre les modalités de calcul et les taux applicables à ces différents éléments. Vérifiez la conformité de nos pratiques actuelles en matière de paie avec ces nouvelles dispositions, notamment pour les heures supplémentaires, les astreintes et le régime d'équivalence. Appliquez les nouvelles règles de calcul et de rémunération dès leur date d'entrée en vigueur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Transports sanitaires : Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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