La convention collective "Transports sanitaires : Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin" (IDCC 3207) a été modifiée. Les dispositions relatives au contrat de travail, au contrat à durée déterminée (CDD), à la période d'essai, au préavis, à la non-concurrence et au remplacement ou à la mutation temporaire ont été retirées. De plus, des mentions descriptives des emplois repères, niveaux et échelons, ainsi que des références d'application, ont été supprimées d'un passage du texte.
Impact pour la paie
Suite au retrait des dispositions sur le contrat de travail, le CDD, la période d'essai, le préavis, la non-concurrence et le remplacement ou la mutation temporaire, vous devez désormais appliquer les règles du Code du travail pour ces sujets. Concernant la suppression des mentions descriptives des emplois repères, niveaux et échelons, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Transports sanitaires : Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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