La convention collective a retiré les dispositions spécifiques relatives aux heures supplémentaires, aux durées maximales et à l'amplitude, au repos quotidien des personnels ambulanciers roulants, aux astreintes, au travail par cycle, au décompte du temps de travail des personnels ambulanciers roulants (régime d'équivalence), à la modulation du temps de travail et au travail à temps partiel. Par ailleurs, de nouvelles dispositions ont été ajoutées pour encadrer l'emploi repère/catégorie, le niveau et l'échelon, avec des dates d'application spécifiques : à compter de l'entrée en vigueur de la CC, 1 an après, et 2 ans après, toutes se référant à la CC du 26-9-2014 étendue par arrêté du 2-7-2021.
Impact pour la paie
Vous devez désormais appliquer les dispositions du Code du travail pour les thèmes qui ont été retirés de la convention collective, tels que les heures supplémentaires, les durées de travail, les repos, les astreintes et le temps partiel. Concernant les nouvelles dispositions sur l'emploi repère, le niveau et l'échelon, vous devrez vérifier si ces éléments modifient les classifications ou les salaires minima applicables à vos salariés. Vous devrez ajuster vos fiches de paie et vos pratiques en conséquence, en tenant compte des dates d'entrée en vigueur mentionnées pour chaque palier.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Transports sanitaires : Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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