La convention collective a fait l'objet d'une restructuration significative concernant le Contrat à Durée Indéterminée Intérimaire (CDII). Neuf entrées du sommaire, couvrant la présentation générale, la forme, le contenu, la période d'essai, les congés payés, la cessation du contrat, ainsi que les régimes juridique et de rémunération du CDII, ont été supprimées. Par ailleurs, une modification mineure a été apportée à une section relative à la période probatoire, consistant en la suppression de deux lignes textuelles redondantes sans impact sur les durées.
Impact pour la paie
Cette refonte du sommaire concernant le CDII implique que vous devez vérifier si les dispositions spécifiques relatives à la période d'essai, aux congés payés et à la rémunération du CDII, telles qu'elles étaient précédemment détaillées, sont toujours en vigueur ou si de nouvelles règles s'appliquent. Vous devrez adapter vos pratiques de paie en conséquence, notamment pour les calculs de période d'essai et de droits à congés des salariés en CDII.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Travail temporaire : salariés intérimaires » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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