La convention collective "Travail temporaire : salariés intérimaires" (IDCC 2378) intègre désormais des dispositions encadrant l'activité partielle de longue durée (Covid 19 et rebond), la durée du travail et le travail de nuit. Parallèlement, les règles relatives aux organismes assureurs, aux bénéficiaires, aux cotisations, aux prestations, aux maladies redoutées et au haut degré de solidarité ont été retirées. De même, toutes les dispositions spécifiques au contrat à durée indéterminée intérimaire (CDII), incluant sa forme, son contenu, sa période d'essai, les congés payés, la cessation du contrat, sa présentation générale et la description des emplois, ont été supprimées. Enfin, une clarification a été apportée dans la présentation des durées de la période probatoire en fonction de la durée de la mission, par la suppression de lignes redondantes.
Impact pour la paie
Vous devez prendre connaissance des nouvelles dispositions concernant l'activité partielle de longue durée, la durée du travail et le travail de nuit afin de les appliquer correctement en paie. Concernant le contrat à durée indéterminée intérimaire (CDII), les règles spécifiques ayant été retirées de cette convention, vous devrez désormais vous référer aux dispositions légales générales ou à d'autres textes conventionnels pertinents pour leur gestion. La modification de la présentation des durées de la période probatoire n'a aucun impact paie, car il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Travail temporaire : salariés intérimaires » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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