La convention collective IDCC 2378 a été modifiée par la suppression de sept entrées dans son sommaire, concernant notamment les organismes assureurs, les bénéficiaires, les cotisations et contributions au financement de l'opérateur de gestion, ainsi que les prestations et le haut degré de solidarité. Par ailleurs, la section relative à la durée de la période probatoire, a été modifiée par la duplication des lignes "Durée de la mission" et "Durée de la période probatoire" dans le tableau.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier si la suppression des entrées du sommaire relatives aux cotisations et contributions au financement de l'opérateur de gestion et aux prestations a un impact sur les règles applicables en matière de mutuelle, prévoyance ou autres contributions sociales. Il est impératif de s'assurer que les obligations et taux de cotisations précédemment définis par ces sections n'ont pas été supprimés ou transférés vers un autre texte de référence. La modification d'une section est de nature éditoriale et n'a pas d'impact paie direct.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Travail temporaire : salariés intérimaires » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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