La convention collective "Travail temporaire : salariés intérimaires" (IDCC 2378) intègre de nouvelles dispositions relatives au régime de prévoyance et de frais de santé, précisant les organismes assureurs, les bénéficiaires, les cotisations et les prestations. Elle encadre désormais de manière plus détaillée le contrat à durée indéterminée intérimaire (CDII), notamment sa présentation générale, sa forme, le contenu des emplois, la période d'essai, les congés payés et les modalités de cessation. Enfin, de nouvelles règles portent sur l'activité partielle de longue durée, qu'elle soit liée à la Covid-19 ou de rebond, ainsi que sur la durée du travail et le travail de nuit.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier les taux et assiettes de cotisations applicables au régime de prévoyance et de frais de santé afin de les mettre à jour dans vos systèmes de paie. Il est également impératif d'intégrer les nouvelles règles de rémunération, de gestion des congés payés et de cessation du CDII. Enfin, vous devrez appliquer les modalités spécifiques de calcul des indemnités et des cotisations pour l'activité partielle de longue durée, ainsi que les éventuelles modifications concernant la durée du travail et le travail de nuit.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Travail temporaire : salariés intérimaires » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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