Les dispositions relatives à l'activité partielle de longue durée (Covid 19 et rebond), à la durée du travail et au travail de nuit ont été retirées de la convention collective. Pour les garanties incapacité de travail et invalidité/incapacité permanente, la mention précisant que le salaire de référence est fixé en pourcentage du salaire moyen annuel soumis à cotisations ou en fonction du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) a été supprimée. La date d'arrêt des textes a été actualisée au 16 juin 2026, et des ajustements rédactionnels mineurs ont été effectués.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier vos méthodes de calcul du salaire de référence pour les garanties incapacité de travail et invalidité/incapacité permanente. Si vous appliquiez la fixation en pourcentage du salaire moyen annuel ou en fonction du PMSS, vous devrez ajuster vos pratiques car cette modalité n'est plus mentionnée. Par ailleurs, les thèmes de l'activité partielle de longue durée, de la durée du travail et du travail de nuit n'étant plus traités spécifiquement par la convention, vous devrez vous référer aux dispositions légales ou à d'autres accords applicables. Les autres modifications sont d'ordre rédactionnel et n'appellent pas d'action de votre part en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Travail temporaire : salariés intérimaires » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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