Les dispositions relatives au préavis, à la non-concurrence, au contrat de travail et à la période d'essai ont été retirées de la convention collective. Par ailleurs, au sein des règles concernant la filière emploi-repère et les niveaux, l'énumération explicite des niveaux A à M a été supprimée.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier que vos pratiques et les contrats de travail de vos salariés permanents respectent les dispositions légales ou contractuelles individuelles concernant le préavis, la non-concurrence, le contrat de travail et la période d'essai, ces thèmes n'étant plus régis par la convention collective. Concernant la suppression de l'énumération des niveaux, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Travail temporaire : salariés permanents » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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