La convention collective a retiré les dispositions relatives au préavis, à la non-concurrence, au contrat de travail et à la période d'essai. Par ailleurs, des ajustements ont été apportés à la présentation des critères classants et de leur définition. Ces modifications concernent la suppression de certains intitulés de colonnes ou d'entêtes, sans altérer le fond des critères de classement des emplois-repères.
Impact pour la paie
Suite au retrait des dispositions concernant le préavis, la non-concurrence, le contrat de travail et la période d'essai, vous devez désormais vous référer exclusivement au Code du travail et aux stipulations des contrats individuels pour ces thématiques. Vérifiez que vos pratiques et vos modèles de documents sont conformes à ces sources. Les modifications relatives aux critères classants n'ont aucun impact paie : il s'agit d'une refonte editoriale, rien a appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Travail temporaire : salariés permanents » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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