La convention collective "Travail temporaire : salariés permanents" (IDCC 1413) introduit une nouvelle classification des emplois. Ces dispositions définissent désormais les filières, les emplois-repères correspondants, les critères classants, la cotation des emplois et une grille de positionnement. Elles remplacent les anciennes règles de classification. Les dispositions relatives au préavis ont également été mises à jour, notamment concernant la catégorie et la mise à la retraite.
Impact pour la paie
Vous devez procéder au reclassement des salariés permanents de votre entreprise selon les nouvelles définitions des filières et la grille de positionnement des emplois-repères. Vérifiez les salaires minima conventionnels qui seront associés à ces nouvelles classifications dès leur publication. Cette mise à jour est essentielle pour garantir la conformité de vos fiches de paie et des rémunérations.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Travail temporaire : salariés permanents » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Rechercher la CCN 1413 sur Légifrance